Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. Données d’identification du titulaire
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, voici les données du titulaire de www.erkronhomes.com :
- Titulaire : ERKRON GESTIÓN INMOBILIARIA S.L.
- Nom commercial : Erkron Homes
- NIF : B88665989
- Siège social : C/ Monestir de Poblet, nº 10, 46015 Valence, Espagne
- Adresse électronique : info@erkronhomes.com
- Téléphone : 624 063 243
- Données d’immatriculation : inscrite au Registre du commerce de Valence, Section 8, Feuille V-234727, 1re inscription.
Dans ce document, ERKRON GESTIÓN INMOBILIARIA S.L. est dénommée le « Titulaire ».
2. Objet et activité du site web
Ce site présente la marque Erkron Homes, informe sur les promotions immobilières et facilite le contact avec toute personne intéressée par les biens annoncés.
ERKRON GESTIÓN INMOBILIARIA S.L. utilise Erkron Homes comme image et canal commercial pour présenter, diffuser et commercialiser des promotions immobilières.
Les biens annoncés peuvent appartenir à des sociétés autres qu’ERKRON GESTIÓN INMOBILIARIA S.L., qui développent et vendent chaque promotion. L’identité et les données de la société promotrice ou venderesse figureront dans la documentation précontractuelle et contractuelle de chaque opération.
Naviguer sur le site, envoyer un formulaire ou contacter Erkron Homes ne signifie pas qu’ERKRON GESTIÓN INMOBILIARIA S.L. est propriétaire, promotrice ou venderesse des biens, sauf indication expresse contraire.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès et la navigation sur le site confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes mentions légales.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses contenus conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes mentions légales.
Il est interdit de :
- Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers.
- Introduire des virus, du code malveillant ou tout élément susceptible d’endommager le site ou les systèmes de tiers.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes, serveurs, bases de données ou systèmes informatiques.
- Usurper l’identité d’autres personnes ou fournir des données fausses, inexactes ou de tiers sans autorisation.
- Reproduire, distribuer, transformer ou exploiter les contenus sans l’autorisation nécessaire.
Le Titulaire peut restreindre ou suspendre l’accès s’il détecte une utilisation contraire à ces conditions ou lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, opérationnelles, juridiques ou de sécurité.
4. Informations sur les promotions et les biens
Les informations publiées sur les promotions, logements et biens ont un caractère informatif et commercial.
Les descriptions, plans, images, photographies, infographies, reconstitutions virtuelles, surfaces, distributions, cahiers des charges, prix, disponibilités et autres données peuvent changer pour des raisons techniques, administratives, juridiques, commerciales ou de construction.
Les images et infographies peuvent inclure du mobilier, de la décoration, de la végétation, de l’éclairage, des véhicules ou d’autres éléments purement illustratifs qui ne font pas partie du logement ni de son équipement.
Les plans et les surfaces sont indicatifs, sauf indication expresse contraire de la documentation contractuelle.
Les prix publiés peuvent ne pas inclure les taxes, frais, impôts ou autres éléments de l’opération, sauf indication expresse.
L’information définitive sur le bien —identité du vendeur, prix, taxes, conditions de paiement, prestations, garanties et autres conditions de l’opération— est celle qui figure dans la documentation précontractuelle et contractuelle correspondante.
5. Demandes d’information
Envoyer un formulaire, un courrier électronique, un message ou une demande d’information ne constitue pas une réservation, un contrat ni une offre contraignante, et ne confère à l’utilisateur aucun droit d’acquisition du bien.
Les demandes sont soumises à la disponibilité du bien et à la négociation, l’acceptation et la formalisation ultérieures de la documentation correspondante.
L’utilisateur doit fournir des données exactes, actuelles et suffisantes pour que sa demande puisse être traitée.
6. Réservations et contrats
Les réservations, contrats de vente, documents de versement de sommes et autres documents liés à l’achat d’un logement sont formalisés avec la société promotrice ou venderesse correspondante.
ERKRON GESTIÓN INMOBILIARIA S.L. n’est pas partie venderesse dans ces opérations, sauf mention expresse dans le document correspondant.
La signature de toute réservation ou contrat est soumise aux conditions spécifiques de la promotion, à la disponibilité du bien et à l’acceptation de la société promotrice ou venderesse.
7. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus du site —textes, photographies, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, designs, plans, infographies, graphiques, code, structure et éléments de navigation— sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Ces contenus appartiennent au Titulaire ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires légitimes.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété, licence ou autorisation sur ces contenus, au-delà de leur consultation pour un usage personnel et non commercial.
Leur reproduction, distribution, communication publique, transformation, extraction, réutilisation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
8. Contenus fournis par des tiers
Une partie des informations, photographies, plans, infographies, cahiers des charges, descriptions et supports commerciaux peut provenir de sociétés promotrices, cabinets d’architecture, entreprises de construction, fournisseurs ou autres tiers.
Le Titulaire s’efforce de veiller à ce que ces contenus soient corrects et à jour. L’information définitive est celle qui figure dans la documentation de chaque promotion et opération.
9. Disponibilité et responsabilité
Le Titulaire adopte des mesures raisonnables pour maintenir le site disponible, à jour et protégé, sans toutefois garantir que l’accès soit permanent, ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Dans les limites permises par la loi, le Titulaire n’est pas responsable des dommages résultant d’interruptions, de défaillances techniques, de problèmes de télécommunications, de programmes malveillants, d’actions illicites de tiers, d’une utilisation contraire à la loi, de données fausses fournies par les utilisateurs, de décisions fondées exclusivement sur des informations provisoires, ni de contenus ou services fournis par des tiers.
Rien de ce qui précède n’exclut les responsabilités qui ne peuvent être limitées légalement.
10. Liens externes
Le site peut inclure des liens vers des pages, cartes, réseaux sociaux, portails immobiliers, plateformes et services gérés par des tiers.
Le Titulaire ne contrôle pas nécessairement leur contenu, fonctionnement, disponibilité, sécurité ni politiques juridiques. L’inclusion d’un lien n’implique ni association, ni collaboration, ni approbation, ni recommandation.
L’utilisateur doit consulter les conditions et politiques du site externe auquel il accède.
11. Liens vers le site web
Il est permis de créer un lien vers la page d’accueil à condition que le lien soit licite, ne porte pas atteinte à l’image ni aux droits du Titulaire, ne donne pas l’apparence d’une relation inexistante et n’affiche pas le site dans des cadres qui masquent sa provenance.
Le lien ne confère aucun droit sur la marque, la dénomination ni les contenus.
12. Protection des données et cookies
Les données personnelles fournies via le site ou d’autres canaux sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les informations sur l’utilisation des cookies et technologies similaires figurent dans la Politique de cookies et dans le panneau de configuration du site.
13. Communications commerciales
Le Titulaire peut envoyer des communications commerciales lorsqu’il existe une base juridique valable et que les exigences légales sont respectées.
Lorsque l’envoi repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment au moyen du mécanisme indiqué dans la communication ou en écrivant à info@erkronhomes.com.
14. Modifications
Le Titulaire peut modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions réglementaires, techniques, commerciales ou de fonctionnement du site.
La version en vigueur est celle publiée à chaque instant, avec sa date de mise à jour.
15. Législation et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole.
Lorsque l’utilisateur est un consommateur, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents selon la réglementation applicable. Dans les autres cas, lorsque la loi le permet, les parties se soumettent aux tribunaux de Valence.
16. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
Adresse électronique : info@erkronhomes.com
Téléphone : 624 063 243
Adresse postale : C/ Monestir de Poblet, nº 10, 46015 Valence, Espagne